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CINEMA LA CLEF PARIS 5e

jeudi 28 novembre 2019

un collectif associatif de spectateurs (Laissez nous les clefs) et « Home Cinema » souhaitent relancer le cinéma
procédures judiciaire en cours (audience du jeudi 28 novembre)

Début 9h50, fin 10h40, salle pleine, nombreux jeunes supporter (20/30)

Le demandeur ( propriétaire, comité économique et social ) réclame devant le TI l’expulsion des occupants « Home Cinema » (non obtenue en référé) aux motifs
- que ce sont des squatters , ayant pour plusieurs déclaré résider 21 rue de la Clef, cette atteinte au droit de propriété suffisant à constituer une voie de fait
- que les locaux seraient dangereux, notamment exposés à un risque d’incendie du fait de la non conformité d’installations électriques signalée par une commission

Les défenseurs ( Laissez-nous les clefs) plaident l’incompétence du TI au profit du TGI du fait qu’il ne s’agit pas de squat intrusif, les occupants assurant des gardes par roulement , sans avoir évidemment transféré leur domicile au cinéma. Ils souligne qu’il s’agit d’une mobilisation militante, politique , et que le cinéma continue d’assurer des programmes culturels bien organisés, soutenus pas la Maire et 15 000 pétitionnaires.

Quant aux risques de vétusté, la défense rappelle que les réparations prescrites ne relèvent pas d’une nécessité immédiate, la commission de contrôle n’ayant d’ailleurs pas prescrit de fermeture : elle souligne l’incongruité de ce grief alors que le Comité économique et social maintient de son côté dans les lieux des activités régulières et publiques (de peinture par exemple).

Le défenseur indique par ailleurs qu’une compétence du TI pour prononcer une expulsion sur la base d’une occupation illégale l’amènerait à se prévaloir de la trêve hivernale , et à demander des délais de 6 mois à un an.

Laissez-moi-la-clef formule à nouveau une offre de médiation que l’ avocat du demandeur prend sur lui de refuser d’avance .

Prononcé le 19 décembre : soit d’incompétence, soit de retenue avec jugement sur le fonds.

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